POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Date de dernière mise à jour : 7 septembre 2024
Cette politique a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet https://marinesusini.com (le « Site ») exploité par Marine Susini.
Dans le cadre de la mise à disposition de notre Site, nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de nos services en stricte conformité avec le RGPD.
Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.
En vous rendant sur le Site, vous nous autorisez à traiter vos données à caractère personnel conformément à cette politique. Si vous refusez les termes de cette politique, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site ainsi que les services.
1. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous collectons les renseignements personnels suivants :
- Nom
- Prénom
- Adresse postale
- Code postal
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone
- Numéro de carte de crédit
2. FORMULAIRES ET MODES DE COLLECTE
Vos renseignements personnels sont collectés par l’entremise des méthodes suivantes :
- Navigation sur le site
- Création de compte
- Formulaire de commande
- Prise de contact
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
- Suivis de commande
- Statistiques
- Contact
- Gestion du site Web
3. FICHIERS JOURNAUX ET TÉMOINS
Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (« log files ») et de fichiers témoins (‘cookies »). Ces fichiers nous permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer notre service pour votre confort. Ces informations sont utilisées uniquement par nos soins et nous permettent de mieux adapter nos services à vos attentes.
En vertu du Règlement général sur la protection des données (Règlement européen 2016/679), pour l’utilisation des fichiers témoins impliquant la sauvegarde et l’analyse de renseignements personnels, votre consentement est nécessairement demandé.
De plus, ce consentement est considéré comme valide pour une durée de treize (13) mois maximum. À l’issue de cette période, nous demanderons à nouveau votre autorisation pour enregistrer des fichiers témoins sur votre disque dur.
a) Description des fichiers témoins utilisés par le site
Il s’agit principalement des informations suivantes :
- Adresse IP
- Système d’exploitation
- Pages visitées et requêtes
- Heure et jour de connexion
Le recours à de tels fichiers nous permet d’atteindre les objectifs suivants :
- Amélioration du service et accueil personnalisé
- Suivis de commande
- Études statistique
b) Opposition à l’utilisation de fichiers témoins par le site
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces fichiers témoins en configurant votre logiciel de navigation.
Dans le cas où vous décidez de désactiver les fichiers témoins, vous pourrez ensuite poursuivre votre navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne peut être considéré comme étant de notre fait.
4. PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous nous engageons à ne pas vendre à des tiers ou généralement commercialiser les renseignements personnels collectés.
En revanche, certains des services disponibles sont payants. A cette fin, vous acceptez que nous puissions avoir recours à des prestataires de services externes qui peuvent collecter des données à caractère personnel dans le but de permettre le bon fonctionnement des services de traitement des paiements par carte de crédit ou tout autre moyen de paiement et, le cas échéant, de livraison de produits ou services.
Pour régler votre achat, vous devez fournir vos coordonnées de facturation ainsi que vos coordonnées de paiement, et notamment le numéro de votre carte bancaire, la date de validité, le code de sécurité et le nom du titulaire de la carte en cas de paiement par carte bancaire. Il peut également vous être demandé de fournir le nom de votre opérateur télécom, le modèle de votre téléphone portable et un numéro de portable valide afin de pouvoir fournir les instructions d’achat directement à travers votre téléphone mobile.
Nous conservons les détails de vos paiements, ainsi que les détails des achats que vous effectuez. Le détail des transactions est conservé soit dans nos systèmes soit chez le prestataire externe. Cette conservation est effectuée à des fins internes, notamment pour la comptabilité.
Aussi, nous pouvons être amené à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenu de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.
5. DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que le temps de votre inscription sur le Site afin d’assurer votre identification lors de votre connexion à votre compte et de permettre la fourniture des services.
Ainsi, si vous procédez à votre désinscription du site, vos données à caractère personnel seront effacées et uniquement conservées sous forme d’archive aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.
En tout état de cause, nous conserverons vos données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées conformément aux utilisations exposées dans la présente politique et dans le respect des lois et règlements.
6. HÉBERGEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Notre site est hébergé par : IONOS, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant: 0970 808 911.
Les renseignements personnels que nous collectons et traitons sont transférés vers le(s) pays suivant(s) : France.
7. PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN VERTU DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016/679
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement de vos renseignements personnels respectent les principes suivants :
- Liceité, loyauté et transparence: vos renseignements personnels ne peuvent être collectés et traités qu’avec votre consentement. À chaque fois que des renseignements personnels seront collectés, il sera indiqué que vos renseignements personnels sont collectés et pour quelles raisons vos renseignements personnels sont collectés ;
- Finalités limitées: la collecte et le traitement des renseignements personnels sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente politique de confidentialité ;
- Minimalisation de la collecte et du traitement des renseignements personnels: seuls les renseignements personnels nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectes ;
- Conservation des renseignements personnels réduite dans le temps: les renseignements personnels sont conservés pour une durée limitée dont vous êtes informés ;
- Intégrité et confidentialité des renseignements personnels collectés et traités: nous nous engageons à garantir l’intégrité et la confidentialité des renseignements personnels collectés.
Afin d’être licites, et conformément aux exigences de l’article 6 du Règlement européen 2016/6/9, la collecte et le traitement des renseignements personnels ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
- Vous avez expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement s’explique par la nécessité de sauvegarde de vos intérêts vitaux ou de ceux d’une autre personne physique;
- Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
- Le traitement et la collecte des renseignements personnels sont nécessaires aux des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement des renseignements personnels ou par un tiers.
8. SÉCURITÉ
Les informations personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos informations personnelles, nous avons recours aux mesures suivantes :
• Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des informations personnelles.
9. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES PERSONNES MINEURES EN VERTU DU RÈGLEMENT 2016/679
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement 2016/679, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs renseignements personnels.
Si vous êtes un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des renseignements personnels puissent être collectés et traités.
Nous nous réservons le droit de vérifier par tout moyen que vous êtes âgé(e) de plus de 15 ans, ou que vous avez obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.
10. CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :
Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.
Règlement général sur la protection des données, Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46ÉCE (règlement général sur la protection des données) 2016/279.